[article] 
inL'Année canonique > 30 [01/12/1987] . - p. 235-256

Titre :	Le Ministre du culte peut-il voir sa responsabilité civile engagée à l'occasion des actes qu'il accomplit dans l'exercice de son ministère ?
Type de document :	ARTICLE DE PERIODIQUE
Auteurs :	Pierre Barbier, Auteur
Année de publication :	1987
Article en page(s) :	p. 235-256
Langues :	Français (fre)
Permalink :	https://rennes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=268

[article] Le Ministre du culte peut-il voir sa responsabilité civile engagée à l'occasion des actes qu'il accomplit dans l'exercice de son ministère ? [ARTICLE DE PERIODIQUE] / Pierre Barbier, Auteur . - 1987 . - p. 235-256.
Langues : Français (fre)
in L'Année canonique > 30 [01/12/1987] . - p. 235-256

Permalink :

https://rennes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=268