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Article: ARTICLE DE PERIODIQUE

La réparation des dommages dans les recours contentieux administratifs (le canon 128 du Code de droit canonique) / Dominique Le Tourneau in L'Année canonique, 56 ([01/01/2015])

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[article]
inL'Année canonique > 56 [01/01/2015] . - p. 309-318

Titre :	La réparation des dommages dans les recours contentieux administratifs (le canon 128 du Code de droit canonique)
Type de document :	ARTICLE DE PERIODIQUE
Auteurs :	Dominique Le Tourneau (1942-....), Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p. 309-318
Langues :	Français (fre)
Permalink :	https://rennes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=304

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Statut	Disponibilité
4357933504	A INS	Périodique	Bibliothèque diocésaine de Rennes	Salle de lecture	Empruntable	Disponible

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