Bibliothèque diocésaine de Rennes
Memoires instructifs Presentez au Roy par les Commissaires deputez des Etats de Bretagne. Pour servir à l'éclaircissement désiré par Sa Majesté touhcant l'affaire concernant les Droits de la Charge d'Amiral de France, & celle de Gouverneur de Bretagne sur le fait de l'Amirauté dans cette Province
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Est accompagné de
- Requeste au Roy, pour servir de reponse au Memoire des Sieurs Commissaires Députez des Estats de Bretagne, touhcant les droits d'Amirauté de cette Province.
- Continuation des Memoires presentez au Roy par les Commissaires deputez des Etats de Bretagne touchant l'Amirauté de cette province. Pour servir de Replique aux Memoires contraires du Sieur Secretaire General de la Marine sur le même sujet
- Continuation des Memoires presentez au Roy par les Commissaires deputez des Etats de Bretagne touchant l'Amirauté de cette province. Pour servir de Replique aux Memoires contraires du Sieur Secretaire General de la Marine sur le même sujet, Avec les Remarques du Secretaire General de la Marine, pour y servir de Réponse
- Reponses des commissaires deputez des Etats de Bretagne, aux notes et apostilles de M. le secretaire General de la Marine qui leur ont été communiquées
- Sommaire de toute la question concernant l'Amirauté de Bretagne. Où l'on repond aussi à tout ce qu'il y a de plus important dans les dernieres Remarques de Mrs les Commissaires Deputez
- Breves observations des Commissaires Députez des Etats de Bretagne, sur le dernier mémoire de M. le Secrétaire Général de la Marine, intitulé Sommaire de toute la question, concernant l'Amirauté de Bretagne.
- Sommaire induction des pieces emplyees dans les memoires des Commissaires [... suivi de] Au Roy. Réponses des Commissaires députez des Etats de Bretagne [suivi de] Au Roy Réponses de Monsieur le Secretare General de la Marine, Repliques des Commissaires députez des Etats de Bretagne [suivi de] Réponse au dernier Memoire de Messieurs les Commissaires députez, intitulé Induction, etc
- Sommaire des Memoires presentez au Roy par les commissaires deputez des Estats de Bretagne pour l'Amirauté de cette Province
- Arrest du Conseil d'Etat du 30 may 1701 qui maintient les Etats, Villes, & Communautez de Bretagne dans leurs Privileges & immunitez, concernant le Commerce, la Navigation & l'Amirauté ; et qui regle les differens qui étoient entre les Amiraux de France & les Gouverneurs dudit Pays, & Lieutenans Generaux en leur absence
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Statut | Disponibilité |
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| FA00266 | FA 194 | Livre | Bibliothèque diocésaine de Rennes | Magasin | Consultation sur place | Exclu du prêt |
