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Arrest du Conseil d'Etat du 30 may 1701 qui maintient les Etats, Villes, & Communautez de Bretagne dans leurs Privileges & immunitez, concernant le Commerce, la Navigation & l'Amirauté ; et qui regle les differens qui étoient entre les Amiraux de France & les Gouverneurs dudit Pays, & Lieutenans Generaux en leur absence

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Accompagne Memoires instructifs Presentez au Roy par les Commissaires deputez des Etats de Bretagne. Pour servir à l'éclaircissement désiré par Sa Majesté touhcant l'affaire concernant les Droits de la Charge d'Amiral de France, & celle de Gouverneur de Bretagne sur le fait de l'Amirauté dans cette Province / Bretagne. Etats

Titre :	Arrest du Conseil d'Etat du 30 may 1701 qui maintient les Etats, Villes, & Communautez de Bretagne dans leurs Privileges & immunitez, concernant le Commerce, la Navigation & l'Amirauté ; et qui regle les differens qui étoient entre les Amiraux de France & les Gouverneurs dudit Pays, & Lieutenans Generaux en leur absence
Type de document :	LIVRE
Editeur :	A Paris : De l'Imprimerie de la Veuve d'Antoine Lambin
Année de publication :	1701
Importance :	1, 1 bl., 23 p.
Format :	33 cm
Langues :	Français (fre)
Permalink :	https://rennes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=312

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Breves observations des Commissaires Députez des Etats de Bretagne, sur le dernier mémoire de M. le Secrétaire Général de la Marine, intitulé Sommaire de toute la question, concernant l'Amirauté de Bretagne.

Sommaire induction des pieces emplyees dans les memoires des Commissaires [... suivi de] Au Roy. Réponses des Commissaires députez des Etats de Bretagne [suivi de] Au Roy Réponses de Monsieur le Secretare General de la Marine, Repliques des Commissaires députez des Etats de Bretagne [suivi de] Réponse au dernier Memoire de Messieurs les Commissaires députez, intitulé Induction, etc

Sommaire des Memoires presentez au Roy par les commissaires deputez des Estats de Bretagne pour l'Amirauté de cette Province (1700)

10. Dans lequel on traite 1°. Des qualités requises dans lesecclésiastiques pour être pourvus des bénéfices, ce qui a donné lieu d'entrer dans le détail des gradués & de leurs droits. 2° Des droits dont le pape est en possession dans la collation des bénéfices de France ... .3° Des droits des évêques de France ... (1770)

Reponses des commissaires deputez des Etats de Bretagne, aux notes et apostilles de M. le secretaire General de la Marine qui leur ont été communiquées (1699)

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