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Arrest du Conseil d'Etat du 30 may 1701 qui maintient les Etats, Villes, & Communautez de Bretagne dans leurs Privileges & immunitez, concernant le Commerce, la Navigation & l'Amirauté ; et qui regle les differens qui étoient entre les Amiraux de France & les Gouverneurs dudit Pays, & Lieutenans Generaux en leur absence

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Accompagne Memoires instructifs Presentez au Roy par les Commissaires deputez des Etats de Bretagne. Pour servir à l'éclaircissement désiré par Sa Majesté touhcant l'affaire concernant les Droits de la Charge d'Amiral de France, & celle de Gouverneur de Bretagne sur le fait de l'Amirauté dans cette Province / Bretagne. Etats

Titre :	Arrest du Conseil d'Etat du 30 may 1701 qui maintient les Etats, Villes, & Communautez de Bretagne dans leurs Privileges & immunitez, concernant le Commerce, la Navigation & l'Amirauté ; et qui regle les differens qui étoient entre les Amiraux de France & les Gouverneurs dudit Pays, & Lieutenans Generaux en leur absence
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	A Paris : De l'Imprimerie de la Veuve d'Antoine Lambin
Année de publication :	1701
Importance :	1, 1 bl., 23 p.
Format :	33 cm
Langues :	Français (fre)
Permalink :	https://rennes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=312

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