Bibliothèque diocésaine de Rennes
Journal des audiences et arrests du Parlement de Bretagne rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coûtume, de matieres criminelles, beneficiales & droit public
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Est composé de
- 2. Journal des audiences et arrests du Parlement de Bretagne rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coûtume, de matieres criminelles, beneficiales et de droit public. Tome second. Contenant les arrêts rendus depuis la St-artin 1735, jusqu'à Pâques 1738, & plusieurs actes de notoriété
- 5. Journal des audiences et arrests du Parlement de Bretagne rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coûtume, de matieres criminelles, beneficiales et de droit public. Tome cinquième, contenant les arrêts rendus depuis le 25 janvier 1755, jusqu'au 27 juillet 1778 ; & les actes de notoriété depuis le 3 décembre 1763, jusqu'au 26 juillet 1777. Par M. Poullain Duparc, chevalier de l'Ordre du Roi,.. & professeur royal en droit françois des facultés de Rennes
