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Le Conseil constitutionnel

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Titre : Le Conseil constitutionnel
Type de document : texte imprimé
Editeur : Paris : Presses Universitaires de France
Année de publication : 1980
Collection : Pouvoirs num. 13
Importance : 1 vol. (216 p.)
Format : 23 cm
Note générale : n° 13, 1980, de la revue "Pouvoirs"
Langues : Français (fre)
Catégories : France. Conseil constitutionnel

Index. décimale : UV 18 POU 50
Permalink : https://rennes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=289

Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] . - Paris : Presses Universitaires de France, 1980 . - 1 vol. (216 p.) ; 23 cm. - (Pouvoirs; 13) .
n° 13, 1980, de la revue "Pouvoirs"
Langues : Français (fre)
Catégories : France. Conseil constitutionnel

Index. décimale : UV 18 POU 50
Permalink : https://rennes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=289

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