Bibliothèque diocésaine de Rennes
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Le moniteur des français ou explications des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le Code Napoléon, le Code de commerce, le Code pénal, le Code administratif, le Code rural et le Code forestier. Le tarif général des prix...Un formulaire général et complet d'actes sous signature privée ; Lois diverses nouvelles... Terminé par un vocabulaire de tous les termes les plus usités en droit français [texte imprimé] / Elphège Boursin (1836-1891), Auteur ; Louis Gosselin, Auteur . - Paris : E. Rome, 1867 . - 1 vol. (VIII-864 p.) ; 18 cm. Langues : Français ( fre) |  |
Exemplaires(1)
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4457503504
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UY 62 BOU 1 |
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UY 10 DAV 1 Le moniteur des français ou explications des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le Code Napoléon, le Code de commerce, le Code pénal, le Code administratif, le Code rural et le Code forestier. Le tarif général des prix...Un formulaire général et complet d'actes sous signature privée ; Lois diverses nouvelles... Terminé par un vocabulaire de tous les termes les plus usités en droit français
