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Le moniteur des français ou explications des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le Code Napoléon, le Code de commerce, le Code pénal, le Code administratif, le Code rural et le Code forestier. Le tarif général des prix...Un formulaire général et complet d'actes sous signature privée ; Lois diverses nouvelles... Terminé par un vocabulaire de tous les termes les plus usités en droit français / Elphège Boursin
Titre : Le moniteur des français ou explications des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le Code Napoléon, le Code de commerce, le Code pénal, le Code administratif, le Code rural et le Code forestier. Le tarif général des prix...Un formulaire général et complet d'actes sous signature privée ; Lois diverses nouvelles... Terminé par un vocabulaire de tous les termes les plus usités en droit français Type de document : LIVRE Auteurs : Elphège Boursin (1836-1891), Auteur ; Louis Gosselin, Auteur Editeur : Paris : E. Rome Année de publication : 1867 Importance : 1 vol. (VIII-864 p.) Format : 18 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit:France:19e siècle Index. décimale : UY 62 BOU 1 Permalink : https://rennes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=315 Le moniteur des français ou explications des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le Code Napoléon, le Code de commerce, le Code pénal, le Code administratif, le Code rural et le Code forestier. Le tarif général des prix...Un formulaire général et complet d'actes sous signature privée ; Lois diverses nouvelles... Terminé par un vocabulaire de tous les termes les plus usités en droit français [LIVRE] / Elphège Boursin (1836-1891), Auteur ; Louis Gosselin, Auteur . - Paris : E. Rome, 1867 . - 1 vol. (VIII-864 p.) ; 18 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit:France:19e siècle Index. décimale : UY 62 BOU 1 Permalink : https://rennes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=315 Exemplaires(1)
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